BMW L.Louyet est un concessionnaire indépendant et agréé. Nous sommes une organisation indépendante, et nous ne faisons pas partie du Groupe BMW. Nous agissons en utilisant les marques du Groupe BMW (BMW, MINI, BMW Motorrad) sous licence afin de vendre et d’entretenir des véhicules et produits du Groupe BMW. Nous fournissons des services aux clients et du soutien pour les questions techniques.

Nous sommes nommés et agrées comme concessionnaire par BMW Belgium Luxembourg NV/SA (ci-après dénommée « BMW Group Belux »), qui fait partie du Groupe BMW. BMW Group Belux coordonne les activités du Groupe BMW en Belgique et au Luxembourg : elle nomme les concessionnaires et agents, traite les questions techniques liées au soutien de deuxième niveau, exploite les sites web comme BMW.be et MINI.be, et le service ConnectedDrive/Ride, et promeut les marques du Groupe BMW. BMW Group Belux fournit en outre des ventes directes, par exemple par le biais de ventes Fleet et ventes diplomatiques, et d’agents BMWi.

Nous agissons pour BMW Financial Services Belgium NV/SA (ci-après dénommée « BMW Financial Services ») qui fait partie du Groupe BMW, comme intermédiaire pour conclure leurs contrats financiers (p.ex. contrat de leasing, contrat de renting, vente à tempérament) ou leurs contrats d’entretien.

BMW AG München, Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich, ci-après dénommée « BMW AG », est la société mère du Groupe BMW et fournit une grande partie de l’infrastructure IT par le biais des sociétés susmentionnées. BMW AG distribue ses marques, produits et services dans différentes régions par le biais des sociétés affiliées du Groupe BMW, qui agissent en tant qu’importateur de ces marques, produits et services. En Belgique, des exemples de sociétés affiliées du Groupe BMW sont BMW Group Belux et BMW Financial Services.

Les termes employés dans la présente politique ont le sens tel que décrit dans le RGPD.

BMW L.Louyet est responsable, en tant que « responsable du traitement des données », du traitement des données à caractère personnel vous concernant, fournies par vos soins ainsi que par BMW Group Belux. Les données à caractère personnel recueillies par BMW Group Belux en lien avec vos demandes de ventes et de services nous sont transférées si nous sommes votre concessionnaire préféré spécifié ou, à défaut de choix, votre partenaire régionale, en tant que « responsable du traitement des données » à « responsable du traitement des données ». Quand BMW Group Belux fournit des ventes directes, il est possible que nous agissions en tant que « sous-traitant » (p. ex. pour des ventes diplomatiques, ou comme agent de BMWi).  

Bien que la présente Politique de protection de la vie privée décrive certaines utilisations de vos informations par BMW Group Belux, BMW Group Belux peut recueillir d’autres informations vous concernant et a sa propre politique de protection de la vie privée qui décrive son mode d’utilisation des informations que vous devez consulter. Vous pouvez vous mettre directement en relation avec BMW Group Belux par rapport à des questions relatives à son utilisation de vos informations. Nous vous renvoyons vers la politique de protection de la vie privée de BMW Group Belux pour plus d’information.

Si nous traitons des données à caractère personnelle sur votre demande dans le cadre des contrats financiers et de maintenance de BMW Financial Services, tant BMW Financial Services que nous-mêmes agissent en tant que « responsable du traitement des données » pour ce traitement. Nous vous renvoyons vers la politique de de protection de la vie privée de BMW Financial Services pour plus d'informations sur ce traitement spécifique.

BMW AG est généralement un prestataire de services ou « sous-traitant » de données pour les parties susmentionnées. Cependant, BMW AG est en outre le responsable du traitement des données pour des informations reçues à travers l’utilisation de l’Application BMW Connected ainsi que par le biais d’un responsable du traitement des données conjointes (avec BMW Group Belux) pour la fourniture technique de services ConnectedDrive, d’appareils mobiles connectés et de dispositifs pour voitures connectées. BMW AG est également le responsable du traitement des données de véhicules aux fins du développement de produits, et pour des raisons d’assurance de qualité et de responsabilité en matière de produits. Nous vous renvoyons vers la politique de protection de la vie privée de BMW AG pour plus d’informations.

Tous les responsables du traitement énumérés ci-dessus s’assureront, au prix d’efforts raisonnables, que les questions liées au traitement par d’autres responsables du traitement que ceux susmentionnés soient renvoyées au responsable du traitement correct en vue d’une réponse.

Nous collectons vos données à caractère personnel via divers points et canaux de contact. Nous vous informons par des avis de protection de la vie privée avant de collecter les données, dans les cas suivants :

• Vous nous contactez directement, p.ex. par le biais des sites web ou par téléphone, afin de demander des informations sur nos produits et services ;
• Vous achetez un produit ou service directement auprès de nous (p.ex. des services de réparation et de maintenance) ;
• Vous nous fournissez vos données à caractère personnel concernant les produits de BMW Financial Services ;
• Vous réservez un essai auprès de nous ;
• Vous participez à un de nos évènements ;
• Vous répondez à nos campagnes de marketing direct, p.ex. en remplissant une carte-réponse ou en entrant des données en ligne sur l’un de nos sites web ;
• Vos données à caractère personnel sont transférées de manière admissible depuis des sociétés du Groupe BMW (p.ex. BMW Group Belux, BMW Financial Services) ou d’autres tierces parties ;
• Vos données à caractère personnel sont acquises depuis d’autres sources (p. ex. courtiers d’adresses commerciales).

Si vous donnez des informations au nom d’autrui, vous devez vous assurer que cette personne s’est vue fournir la présente politique auparavant. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir d’informations vous concernant à moins d’avoir la permission de votre parent ou tuteur à cet effet.

Merci de nous aider à maintenir à jour vos informations en nous informant de tout changement de vos coordonnées ou préférences.

Les types d’informations suivants sont collectés :

• Coordonnées (nom, initiales, titre, sexe, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone/GSM, fax…).
• Données personnelles supplémentaires/ Préférences (date de naissance, statut familial, membres du ménage, (type de) permis de conduire, profession, demandes p.ex. d’information/d’essai routier, concessionnaire préféré, intérêts, préférence de méthode de paiement, préférence de canal de communication, le numéro de châssis du véhicule (numéro VIN), nom d’entreprise...).
• Données d’identification (numéro client, numéro contrat …).
• Historique client (évaluation de la satisfaction du client (et informations complémentaires via la plate-forme selfcare) ; offres reçues ; données d’achat de véhicule (y compris le modèle, la configuration, la date d’achat, la date d’immatriculation, la plaque d’immatriculation, la date de commande, la date de livraison, le titulaire du véhicule, le prix catalogue) ; informations sur la garantie ; valeur résiduelle ; détails sur l’achat de pièces de rechange, accessoires et produits lifestyle ; données obtenues lors de visites chez les concessionnaires (p.ex. demandes, informations de consultation, conseiller de vente responsable, historique d’entretien) ; historique de campagnes/réponses de campagnes ; données client optionnelles sur véhicules détenus d’autres fabricants p.ex. par le biais des plateformes BMW d’occasion ; participation à des événements (lieu, entreprise) ; historique de plaintes; historique d’entretien …).
• Données d’utilisation de véhicule (Si le client a un compte ConnectedDrive/Ride, il est possible d’utiliser les données suivantes: niveau du contenu du réservoir ; portée restante (cruising) ; données RTTI (données de saisie de navigation), température extérieure ; détermination de la localisation (y compris pick-up (dans le cas d’une voiture de location) ou localisation du parking dans le cas des voitures en stationnement et seulement avec un compte ConnectedDrive/Ride activé) ; kilométrage ; vitesse moyenne ; usage de services digitaux …).
• Données dans le cadre de vos produits de BMW Financial Services (p.ex. informations de contact, informations du contrat comme p. ex. durée du contrat, informations sur la solvabilité, …).
• Données applications/sites web/réseaux sociaux (Si le client peut être identifié de manière personnelle (p.ex. après qu’il s’est enregistré ou s’est identifié), il est possible d’utiliser les données suivantes : : données sur l’utilisation moyenne de l’application (comportement de clic à l’intérieur des applications) ; information de localisation ; utilisation de divertissements en ligne ; utilisation des sites web BMW Groupe visités ; Données cookies (dépendant de la politique de consentement aux cookies)) ; utilisation des sites web des médias sociaux de BMW (par exemple : visites et messages sur des forums).

Ventes, dont les essais routiers, les accessoires et les produits lifestyle, et les offres – afin de répondre à des demandes d’offre et de vous vendre des produits et des services du Groupe BMW. Ce traitement est fondé sur la nécessité à l'exécution d'un contrat y compris l'exécution de mesures précontractuelles

Contrats financiers et d’entretien – afin de répondre à des demandes d’offre, ou pour conclure des contrats financiers ou d’entretien, ou pour des raisons de gestions de contrats. Ce traitement est fondé sur la nécessité à l'exécution du contrat y compris l'exécution de mesures précontractuelles, ainsi qu’au respect d’obligations légales.

Communication marketing, marketing personnalisé sur la base de profilage/analyse, support clientèle, et recherche marketing – afin de répondre à des enquêtes et de vous apporter des actualités et des offres, pour un service clientèle et une communication ciblée d’informations sur des produits et services de BMW Group ainsi qu’en vue d’études de marché.

Moyennant accord de votre part, nous traitons et utilisent les données à caractère personnel que vous avez fournies (p.ex. coordonnées et détails personnels, date de naissance, type de permis de conduire, hobbies et intérêts) pour un service clientèle et à des fins de communication spécifiques sur des produits et services à propos de BMW Group ainsi que pour des études de marché. Nous pouvons également transférer ces données à nos sociétés liées qui peuvent utiliser vos données et vous contacter pour les finalités énoncées ci-avant. Des mises à jour peuvent être partagées entre les sociétés liées.

Moyennant accord de votre part, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à BMW Group Belux afin de  créer un profil client individualisé sur base d’une procédure statistique.  Grâce à un tel profil, vous recevrez des communications marketing avec des informations pertinentes pour vous, comme par exemple des offres personnalisées de la part de BMW Group Belux et de sociétés liées à BMW Group Belux (p.ex. BMW Financial Services, Alphabet Belgium Long Term Rental NV/SA, Alphabet Luxemburg NV/SA) ainsi que de la part de certains de ses concessionnaires et ateliers de services agréés (par exemple: votre concessionnaire préféré spécifié, les partenaires agréés pour l’achat, l’entretien ou le conseil par rapport à votre voiture, ainsi que des partenaires agréés régionaux).

Le profil client peut être transféré par BMW Group Belux à des sociétés liées à BMW Group Belux, ainsi qu’à certains de ses concessionnaires et ateliers de services agréés (par exemple : votre concessionnaire préféré spécifié, les partenaires agréés pour l’achat, l’entretien ou le conseil par rapport à votre voiture, ainsi que des partenaires agréés régionales) pour les finalités décrites ci-dessus. Ces sociétés peuvent vous contacter avec des informations pertinentes pour vous. Lorsque disponible, les données suivantes fournies directement par vous ou générées par votre utilisation de produits ou services de BMW Group Belux,  de sociétés liées à BMW Group Belux et de certains de ses concessionnaires et ateliers de services agréés (p.ex.: votre concessionnaire préféré spécifié, les partenaires agréés pour l’achat, l’entretien ou le conseil par rapport à votre véhicule, ainsi que des partenaires agréés régionaux), puissent être utilisées pour le développement de votre profil: coordonnées (p.ex. nom, adresse, adresse e-mail) ; préférences/données personnelles supplémentaires (p.ex. concessionnaire préféré, hobbies) ; données d’identification (p.ex. numéro de client, numéro de contrat) ; historique client (p.ex. réception d’offres, données sur l’achat de véhicules, informations sur le concessionnaire) ; données d’utilisation de véhicule (p.ex. détermination de la localisation, kilométrage, Portée restante (cruising)) ; données de l’Application/site web/réseaux sociaux (p.ex. Données sur l’utilisation moyenne de l’application (comportement de clic à l’intérieur des applications)).

Maintenances et réparations : maintenance régulière ainsi que des réparations, y compris carrosserie, service de climatisation, service de pneus, réparation du pare-brise, contrôle hiver, mise-à-jour du système de navigation. Ce traitement est fondé sur la nécessité à l'exécution d'un contrat y compris l'exécution de mesures précontractuelles.

Service après-vente : afin de vous fournir des services après-vente, comme p. ex. ventes de pièces de rechange, garantie des produits pour les véhicules neufs et d’occasion, BMW Road Assist (dépannage), services de nettoyage (car-wash) et location de véhicules. Ce traitement est fondé sur la nécessité à l'exécution d'un contrat, ainsi que sur nos intérêts légitimes de maintenir le mieux possible la relation client et à fournir des services d’après-vente.

Assurance qualité des produits et services BMW, développement de nouveaux produits et services

Nous pouvons utiliser les informations que nous recevons à travers de la livraison de services à des fins d’assurance de qualité et de développement de produits et services. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime de combler les hautes attentes de nos clients concernant la qualité de nos produits et services premiums actuels ainsi que leurs désirs de nouvelles solutions innovantes.

En outre, BMW AG peut utiliser les informations qu’elle reçoit à travers de la livraison de services à BMW Group Belux et à ses concessionnaires agréés (dont des informations de localisation) sous forme dépersonnalisée à des fins d’assurance de qualité et de développement de produits et services. Avant qu’une telle utilisation soit entreprise, vos informations seront dépersonnalisées afin que l’on ne puisse pas les relier directement à vous.

Support clientèle

Nous pouvons traiter des informations de contact, des informations de localisation de l’appareil et du véhicule ainsi que des informations sur l’utilisation de l’appareil et de services tout en vous fournissant un support client. Ceci afin de satisfaire à des obligations contractuelles (liées aux biens et services que vous avez achetés), de satisfaire à des obligations juridiques (y compris à l’égard de vos droits en tant que sujet des données) ou à base de notre intérêt légitime de fournir au client les meilleurs biens et services possible.

Satisfaction des obligations juridiques

Nous traitons vos données afin de satisfaire à ses obligations juridiques, par exemple :

• Reporting réglementaire - pour se conformer au reporting réglementaire exigé ;
• Le respect des obligations légales en ce qui concerne la loi relative au crédit à la consommation ;
• Le respect des obligations légales en ce qui concerne la loi relative au blanchissement de l’argent ;
• Responsabilité en matière de produits ;
• Responsabilité en matière de défauts matériels ;
• Des actions de rappel des véhicules ;
• Conformité avec des demandes contraignantes de vos informations - pour se conformer à nos obligations juridiques envers des services chargés de l’application de la loi, des législateurs et des tribunaux ; tous les responsables du traitement sont soumis aux lois des pays dans lesquels ils opèrent et doivent s’y conformer.

Nous partageons vos données avec BMW AG, BMW Group Belux, BMW Financial Services, et toute autre tierce partie liée uniquement moyennant l’accord de votre part, à moins que nous partagions vos données :

• Afin de satisfaire à nos obligations juridiques, telles que des exigences en matière de responsabilité ;
• Afin de vous fournir des services de deuxième niveau, en particulier pour fournir un support client ;
• Afin de répondre aux demandes d’offre, ou pour conclure un contrat avec BMW Financial Services ou dans le cadre de la gestion du contrat ;
• Afin de rassurer l’exécution d’un contrat. Par exemple, les données liées à votre véhicule (y compris le numéro de châssis) sont transférées vers BMW AG pendant que vous faites entretenir ou réparer votre véhicule ;
• Afin de dépanner des problèmes techniques ou autres en lien avec l’achat, maintenance ou réparation de l’un de nous véhicules ou une réparation qui a lieu chez nous (p. ex. des coordonnées, des détails sur la configuration du véhicule, des informations techniques sur le véhicule et des informations de vente et de services peuvent être partagées avec BMW AG pour le dépannage de problèmes).  

Nous, BMW Group Belux, et BMW AG utilisent des divers prestataires de services pour nous aider à fournir les services et utilisations mentionnés. BMW AG fournit des services informatiques et de stockage aux responsables du traitement par rapport à la majorité de ces utilisations et stocke ainsi la majorité de vos informations détaillées ci-dessus au nom des responsables du traitement. D’autres sous-traitants qui nous aident fournissent une infrastructure IT, une maintenance IT et des services IT, ainsi que des applications et solutions numériques. Nous recevons également l’aide d’agences de marketing et d’agences de création en vue de la gestion de la relation client, du marketing et des événements.

Lorsque nous partageons des données à caractère personnel ou lorsque nous utilisons des fournisseurs de services, des accords relatifs au traitement des données et des accords sur le partage de données fournissant des mesures et garanties appropriées sont établis.

Nous conservons vos informations uniquement pour le temps nécessaire à la fin pour laquelle nous les avons obtenues et à d’autres fins liées autorisées (par exemple, lorsque ceci est pertinent pour se défendre d’une plainte à notre encontre).  Nous restreignons l’accès à vos informations aux personnes qui doivent les utiliser à la fin pertinente. Nos délais de conservation reposent sur des besoins commerciaux et vos informations qui ne sont plus nécessaires sont soit rendues anonymes (les informations rendues anonymes peuvent être conservées) soit détruites.

Nous utilisons une diversité de mesures de sécurité, dont le chiffrement et des outils d’authentification, pour aider à préserver et maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations.

Nous et nos sous-traitants et partenaires commerciaux œuvrons dur pour maintenir les garanties physiques, électroniques et procédurales afin de protéger vos informations conformément aux exigences applicables en matière de protection des données. Nous utilisons notamment des mesures comme :

• La restriction ferme de l’accès personnel à vos données basée sur le principe de « nécessité de connaissance » et exclusivement aux finalités communiquées ;
• Le transfert de données collectées sous forme de chiffrement ;
• Le stockage de données hautement confidentielles – p.ex. informations de carte de crédit – uniquement sous forme de chiffrement ;
• Des systèmes de pare-feu IT pour interdire l’accès non autorisé p.ex. de pirates et contrôler en permanence l’accès à des systèmes IT afin de détecter et d’arrêter la mauvaise utilisation de données à caractère personnel.

Garanties sur les Informations de localisation

Certains services ne peuvent être proposés que lorsque vous donnez accès à votre localisation ou à la localisation de votre véhicule. Nous prenons très au sérieux la confidentialité de ces informations de location.

Les garanties suivantes sont appliquées aux informations de location (y compris les informations accessibles dans le cadre du traitement de l’entretien du véhicule) :

• Elles sont uniquement conservées sous une forme associée à vous et à votre véhicule le temps nécessaire pour remplir la fin consentie.
• Elles ne sont obtenues ou accessibles sous cette forme que lorsque ceci est nécessaire pour fournir le service demandé ou lorsque nous sommes contraints par la loi de conserver et/ou de fournir les informations (et lorsque nous sommes tenus de fournir les informations à une partie chargée de l’application de la loi ou une autre tierce partie, nous vous en aviserons, à moins que ceci nuise à la prévention ou détection d’un crime ou lorsque nous n’avons pas la permission de le faire).
• Les informations de localisation du véhicule et les Informations de localisation de l’appareil ne sont pas liées, sauf si ceci est nécessaire pour fournir le service demandé ;
• Toute autre utilisation des informations de localisation à des fins d’analyse sera entreprise sur des ensembles de données rendues anonymes.

Nous pouvons accéder à des Informations de localisation du véhicule, et BMW AG peut accéder à des informations de localisation de l’appareil par le biais des services qu’elle fournit (p.ex. ConnectedDrive).

Il vous aura été fourni une description détaillée des informations de localisation obtenues en vue de fournir un service dépendant d’informations de localisation lors de l’achat initial du véhicule ou de l’activation ou configuration du service ou de l’application (p.ex. ConnectedDrive).

Conformément au RGPD, vous avez en particulier les droits suivants en tant que personne concernée :

Droit d’accès (Article 15 du RGPD)

Vous pouvez à tout moment demander des informations à propos des données que nous avons à votre sujet. Ces informations comprennent les catégories de données traitées par nos soins, les fins auxquelles nous les traitons, la source des données si nous ne les avons pas recueillies directement de vous et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous avons transféré vos données. Vous pouvez obtenir de notre part une copie gratuite de vos données faisant partie du contrat. Si vous souhaitez des copies supplémentaires, nous nous réservons le droit de vous facturer des copies supplémentaires.

Droit de rectification (Article 16 du RGPD) 

Vous pouvez nous demander de rectifier vos données. Nous prendrons des mesures appropriées afin de maintenir, sur la base des dernières informations qui nous sont disponibles, la justesse, l’exhaustivité, l’actualité et la pertinence des données que nous avons.

Droit à l’effacement (Article 17 du RGPD) 

Vous pouvez nous demander d’effacer vos données s’il existe des exigences juridiques pour ce faire. Conformément à l’Article 17 du RGPD, tel pourrait être le cas si :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement de données à des fins de marketing direct ;
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

si ledit traitement n’est pas nécessaire :

• pour respecter une obligation légale qui requiert que nous traitions vos données ;
• en particulier, à l’égard de durées de conservation exigées par la loi ;
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) 

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données par nos soins si :

• vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
• le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• nous n’avons plus besoin de vos données, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• vous vous êtes opposé(e) au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres.

Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD)

Vos données seront transmises, si cela est techniquement faisable, à une autre partie responsable à votre demande. Ce droit vous sera disponible dans la mesure où le traitement des données est fondé sur votre consentement ou est nécessaire dans l’exécution d’un contrat, et uniquement concernant les données à caractère personnelle que vous nous avez fournis. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de transférer directement les données à un autre responsable du traitement renseigné par vos soins.

Droit d’opposition (Article 21 du RGPD) 

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel si le traitement de données concerne votre consentement ou nos intérêts légitimes ou ceux d’une tierce partie. Le cas échéant, nous ne traiterons plus vos données, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, ou que nous ne demandions vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions pour garantir l’intérêt public (p.ex. la prévention ou détection d’un crime) et nos intérêts (p.ex. la maintenance du privilège juridique). Si vous exercez l’un de ces droits, nous vérifierons votre droit et réagirons dans la majorité des cas dans un délai d’un mois.

Si vous êtes insatisfait(e) de notre utilisation de vos informations ou de notre réaction face à un exercice de ces droits, vous avez le droit de vous plaindre auprès de votre autorité de protection des données. L’autorité de protection des données en Belgique est l’Autorité de protection des données (auparavant la Commission de la protection de la vie privée, ou la Commission vie privée). 

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel ou la présente Politique de protection de la vie privée, ou afin d’exercer vos droits comme sujet des données, veuillez nous contacter : marketing@louyet.be